Statuts au 18 octobre 2016

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, actuels et futurs, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : «ADMA, Association pour la Découverte du Manga et de l’Animation».

Article 2 : Objet social

L’Association pour la Découverte du Manga et de l’Animation a pour but de faire découvrir la culture asiatique, sous toutes ses formes, en accordant un intérêt particulier à la promotion du patrimoine littéraire et audiovisuel que constituent le manga et l’animation.

Ses activités se manifestent, à titre non exclusif, par des activités consacrées aux mangas, à l’animation, à divers aspects de la culture asiatique en général et japonaise en particulier.
Si le Conseil d’Administration n’atteint pas un minimum de cinq membres, il peut choisir de maintenir ou non la mise en oeuvre d’un festival annuel consacré avant tout à la culture asiatique traditionnelle et moderne, mais laissant une place aux mondes de l’imaginaire.

Article 3 : Siège social

Le siège social de l’association est basé en France, à Dijon (21).

Article 4 : Durée

Cette association est fondée pour une durée illimitée.

Statut des membres de l’association

Article 5 : Composition des membres de l’association

Les membres de l’association se divisent en deux catégories :

– les adhérent(e)s, qui ont souscrit une adhésion à l’association, prévue à l’article 6 des présents statuts, et dont la qualité donne droit à certains avantages, prévus à l’article 7.

– les membres d’honneur, qui bénéficient des mêmes avantages que les adhérents, et aux mêmes conditions, sans avoir toutefois à s’acquitter du versement de la cotisation annuelle. Ces membres d’honneur sont désignés par le Conseil d’administration, sur proposition d’un ou de plusieurs de ses membres, et avec l’accord de l’intéressé.

Article 6 : Adhésion

Toute personne majeure ou émancipée souhaitant devenir adhérente de l’association doit s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le règlement intérieur (lequel est prévu à l’article 16 des présents statuts).

Toute personne mineure non émancipée peut adhérer à l’association aux mêmes conditions, et est présumée avoir reçu l’autorisation de son représentant légal.

En contrepartie, une carte de membre est remise à l’adhérent, laquelle octroie certains privilèges relatifs aux prestations proposées par l’association, et aux avantages résultant de partenariats éventuels.

La durée de l’adhésion est d’un an ; elle trouve son échéance à date fixe, cette date étant arrêtée par le règlement intérieur.

Article 7 : Prérogatives

Tous les membres de l’association peuvent :

– assister aux réunions et assemblées générales, et y participer de façon active ;

– voter concernant l’élection des membres du Conseil d’administration, l’approbation du règlement intérieur et la modification des statuts. Chaque voix compte pour un ;

– être consultés par le président, pour avis, notamment lors des réunions ;

– bénéficier d’avantages accordés par les bénéficiaires de l’association.

Article 8 : Radiation

La qualité de membre de l’association se perd par :

– la démission ;

– le décès ;

– la radiation, prononcée par le Conseil d’administration, pour non respect des présents statuts, du règlement intérieur, ou pour tout motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Conseil d’administration pour être entendu.

Organisation

Article 9 : Organisation de l’association

Pour un fonctionnement et une gestion optimaux, l’association est organisée par :

– une Assemblée Générale des membres, dont le régime est prévu aux articles 10 et 11 ;

– un Conseil d’Administration, dont le régime est prévu à l’article 12 ;

– un président, représentant l’association, dont le régime est prévu à l’article 13 ;

– un trésorier, dont le régime est prévu à l’article 14 ;

Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire

1/ Compétences de l’Assemblée Générale Ordinaire :

L’Assemblée Générale Ordinaire est composée de tous les membres de l’association, et est compétente pour :

– l’approbation annuelle du bilan moral et financier de l’association ;

– l’approbation du règlement intérieur ;

– l’élection des membres du Conseil d’Administration, prévue à l’article 12 des présents statuts ;

– tout domaine où la loi donne compétence exclusive à l’assemblée générale.

2/ Modalités de convocation :

L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée au moins une fois par an, à l’initiative du président, ou à la demande d’au moins un quart des membres de l’association.

Quinze (15) jours au moins avant la date fixée, tous les membres de l’association sont invités à se rassembler en assemblée générale, sans obligation d’y assister. La convocation, adressée par tout moyen de communication, doit indiquer les lieux et dates, ainsi que l’ordre du jour, de l’assemblée correspondante.

3/ Déroulement :

Le président dirige l’assemblée, et expose la situation morale de l’association ; le trésorier rend compte de sa gestion, et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Ne sont traitées lors des assemblées générales que les questions prévues à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ; le vote par procuration écrite est autorisé, à raison d’une procuration par personne mandatée. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire

1/ Compétences de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

L’Assemblée Générale Extraordinaire est composée de tous les membres de l’association, et est compétente pour :

–  la modification des statuts ;

– la contestation du mandat du président, du trésorier ou des membres du Conseil d’Administration.

Elle peut également, dans un souci de rapidité, se prononcer sur les questions relevant habituellement de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire.

2/ Modalités de convocation et déroulement :

S’il l’estime nécessaire, ou à la demande de la moitié plus un des membres de l’association, le président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire, dont les modalités et le déroulement sont prévus aux alinéas 2 et 3 de l’article 10 des présents statuts.

Article 12 : Conseil d’Administration

1/ Compétences du Conseil d’Administration :

Le Conseil d’Administration est le garant des orientations et des politiques de l’association, et est compétent pour :

– la désignation des membres d’honneur de l’association ;

– l’élection du président de l’association et du trésorier ;

– la gestion des affaires courantes de l’association, et, le cas échéant, le remplacement par intérim du président ou du trésorier, en cas de vacance.

De plus, il dispose d’un pouvoir disciplinaire, concernant :

– la radiation éventuelle d’un membre de l’association, aux conditions prévues à l’article 8 des présents statuts ;

– le rappel à l’ordre du président ou du trésorier, en cas de défaillance.

2/ Election des membres du Conseil d’Administration :

Le Conseil d’Administration de l’association est composé de trois (3) personnes au moins et sept (7) personnes au plus, élus par l’Assemblée Générale Ordinaire, pour un an :

– à la majorité relative des voix des membres présents dans le cas où seuls trois (3) candidats se présentent ;

– à la majorité absolue des voix des membres présents si le nombre des candidats excède trois (3).

Chaque membre est rééligible.

Afin de bénéficier du statut d’association étudiante, la composition du Conseil d’Administration doit être conforme aux règles énoncées par le Charte des Associations de l’Université de Bourgogne. En cas d’élection déséquilibrant le ratio étudiant/non étudiant exigé par le charte susmentionnée, le ou les candidat(s) non-étudiant(s) avec le moins de voix est/sont invité(s) à se retirer. S’il(s) refuse(nt), un nouveau vote a lieu.
Si l’association ne peut plus prétendre à la labellisation “Association étudiante de l’Université de Bourgogne”, les restrictions précédentes deviennent caduques.

Tous les membres de l’association adhérents pendant les six (6) mois qui précèdent l’élection peuvent présenter leur candidature pour assurer un mandat au sein du Conseil d’Administration, lors des renouvellements annuels.

En cas de démission, radiation ou destitution d’un membre du Conseil d’Administration, une Assemblée Générale Extraordinaire se réunira dans le mois suivant afin d’élire un nouveau membre du Conseil d’Administration, de manière obligatoire dans les cas suivant :

– lorsque le minimum de trois (3) membres n’est plus atteint ;

– en cas de déséquilibre du ratio étudiant/non-étudiant ;

– lorsqu’il n’y a pas d’étudiant pour reprendre la fonction de trésorier ou de président en cas de démission d’un membre du bureau.

Dans le cas d’une démission, le membre démissionnaire reste en fonction durant ce délai.

3/ Modalités de convocation :

Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt l’exige, à l’initiative du président, ou à la demande d’au moins la moitié des membres dudit conseil.

Huit (8) jours au moins avant la date fixée, tous les membres du Conseil d’Administration sont invités à se réunir. La convocation, adressée par tout moyen de communication, doit indiquer les lieux et dates, ainsi qu’un ordre du jour.

4/ Déroulement :

Il est dirigé par le président ou un autre membre sur décision de la moitié des membres du Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ; le vote par procuration écrite est autorisé, à raison d’une procuration par personne mandatée. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 13 : Président de l’association

1/ Compétences du président :

Le président de l’association représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile ; à cet effet, il est investi des pouvoirs les plus étendus :

– il dirige les débats de toutes les réunions et assemblées générales de l’association ;

– il préside le Conseil d’Administration ;

– il tient le registre spécial prévu à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 ;

– il perçoit, conjointement avec le trésorier, les cotisations des adhérents, et délivre les cartes de membres ;

– il peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataire(s) de son choix.

De plus, il dispose d’un pouvoir disciplinaire, concernant le rappel à l’ordre des membres du Conseil d’Administration, en cas de défaillance.

2/ Election du président :

Le président de l’association est élu par le Conseil d’Administration, pour un an, parmi les membres qui composent ce dernier, à la majorité relative des voix des membres présents, et est rééligible.

En cas de démission du président en exercice, une Assemblée Générale Ordinaire se réunira dans le mois suivant le dépôt auprès du Conseil d’Administration de sa lettre de démission, afin d’en réélire un nouveau, au même poste. Durant ce délai, le président reste en fonctions.

Article 14 : Trésorier

1/ Compétences du trésorier :

Le trésorier est le garant de la bonne gestion financière de l’association :

– il établit ou fait établir, sous sa responsabilité, le bilan et les comptes de l’association ;

– il perçoit, conjointement avec le président, les cotisations des adhérents, et délivre les cartes de membres ;

– il procède au versement et à l’encaissement de toutes sommes ;

– il peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataire(s) de son choix.

2/ Election du trésorier :

Le trésorier est élu par le Conseil d’Administration, pour un an, parmi les membres qui composent ce dernier, à la majorité relative des voix des membres présents, et est rééligible.

En cas de démission du trésorier en exercice, une Assemblée Générale Ordinaire se réunira dans le mois suivant le dépôt auprès du Conseil d’Administration de sa lettre de démission, afin d’en réélire un nouveau, au même poste. Durant ce délai, le trésorier reste en fonctions.

Fonctionnement

Article 15 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

– les cotisations annuelles des adhérents ;

– les subventions éventuelles ;

– la vente éventuelle et occasionnelle de boissons et d’encas ;

– la vente éventuelle de créations artistiques, au nom et pour le compte de l’association, sous quelque support que ce soit (fascicules, multimédia…) ; n’entrent pas en compte les créations personnelles des membres, qui pourraient être vendues au cours des manifestations auxquelles l’association participerait.

Ces ressources ont pour but de faire prospérer les activités de l’association, et non de tirer un quelconque profit personnel.

Article 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire, à la majorité des voix des présents.

Ce règlement a pour but d’appliquer au mieux les dispositions des présents statuts, en apportant parfois quelques précisions nécessaires à une bonne gestion de l’association, telles que le montant des cotisations annuelles des adhérents, la durée des adhésions, le nombre maximum de membres d’honneur que le Conseil d’Administration peut désigner, ou les conditions de discipline et de sécurité…

Article 17 : Dissolution

La dissolution peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à une Assemblée Générale Extraordinaire ad hoc. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés. L’actif et les biens, s’il y a lieu, sont dévolus conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur le dissolution (ou, dans le cas où aucun compromis n’est trouvé, à une association ayant des buts similaires).

Article 18 : Révision des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 11 des présents statuts. Toute modification des statuts devra être communiquée à la préfecture, dans les trois (3) mois suivants la décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire ; elle n’entrera pleinement en vigueur qu’à compter de cette déclaration.