Règlement au 06 avril 2017

Article 1 : But du présent règlement

Conformément à l’article 16 des statuts de l’association, un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration, qui le soumet alors à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire des membres.

Il peut être modifié à tout moment par le Conseil d’Administration, qui le soumet alors à une nouvelle approbation de l’assemblée générale.

Article 2 : Application

Le présent règlement a pour but d’organiser au mieux les différentes activités menées par l’association, et de coordonner l’action de chacun de ses membres.

Chaque membre s’engage, par son adhésion à l’association, à respecter le présent règlement.

Article 3 : Montant des cotisations et durée des adhésions

  • Cotisation annuelle

Pour la période s’étendant du 1er novembre au 31 mai, le montant de la cotisation annuelle est fixé à cinq euros (5€). Ce montant couvre l’adhésion à partir de la date de réversion jusqu’au 31 octobre de l’année suivante ou en cours.

  • Cotisation biennale


Pour la période commençant au 1er juin et s’étendant jusqu’au 31 octobre, le montant de la cotisation biennale est fixé à six euros (6€). Ce montant couvre l’adhésion à partir de la date de la réversion jusqu’au 31 octobre de l’année en cours, ainsi que l’adhésion pour l’année suivante qui couvre la période allant du 1er novembre au 31 octobre de l’année d’après.

Article 4 : Statut des membres d’honneur

Conformément à l’article 5 des statuts de l’association, et selon ses modalités, le Conseil d’Administration désigne les personnes bénéficiant du statut de membre d’honneur.

Entre la date d’échéance des adhésions de l’exercice précédent et la date de renouvellement du Conseil d’Administration de l’exercice en cours, les membres dudit Conseil ne peuvent désigner de nouveaux membres d’honneur.

Ce statut a pour but de reconnaître et de gratifier l’action des personnes ayant œuvré pour l’association.

Article 5 : Délégation de tâches et/ou de responsabilités aux membres hors Conseil d’Administration

La délégation de tâches ou de responsabilités à des membres de l’association n’appartenant pas au Conseil d’Administration a pour but de soulager le Conseil d’Administration d’une partie des tâches qui lui incombent.

Trois statuts sont possibles, ils visent à donner une légitimité et une reconnaissance au travail accompli, le tout s’accompagnant d’une obligation de clarté.

Toutes les fonctions reposent sur le volontariat et se perdent : en cas de renoncement, quand la mission arrive à son terme, sur choix du Conseil d’Administration ou demande des membres. Les causes de la fin de fonction doivent être clairement énoncées en AGO et si nécessaire débattues.1. Le/la « Membre du Conseil d’Administration en suppléance »

C’est un(e) membre qui, pour une durée déterminée, vient en aide au Conseil d’Administration avec les mêmes droits et obligations.

La demande peut émaner du Conseil d’Administration ou des membres. Les modalités sont les suivantes : demande d’inscription à l’ordre du jour par mail, débat et vote en AGE à la majorité des présents.

Le/la membre en suppléance ne se substitue pas à un(e)membre du CA sur tout un mandat, il/elle intervient pour faire face à une difficulté passagère (membre indisponible, retard à résorber, etc.) ou structurelle (procédures non connues, difficulté à animer un débat, etc.).

Comme pour les membres du Conseil d’Administration, il/elle a une liste de tâches qui lui est dévolue.

Il/elle a accès à tous les éléments de travail, participe aux débats et sa voix compte comme celle d’un membre du Conseil d’Administration classique lors des réunions du Conseil d’Administration.2. Le/la « Délégué(e) ».

C’est un(e) membre à qui le Conseil d’Administration confie une mission précise (par exemple “Déléguée aux activités mensuelles”, “Délégué à la communication”, etc.).

En-dehors de mener à bien les tâches inhérentes à la mission, les délégués ne s’engagent à rien. C’est une fonction qui implique une responsabilité moindre que celle de Membre du Conseil d’Administration en suppléance, mais celle-ci reste néanmoins importante. Le/la délégué(e) doit donc rendre compte régulièrement de son travail aux membres du Conseil d’Administration par les voies officielles (mail, réunion et/ou forum).

Un poste de délégué(e) se crée à l’initiative soit du Conseil d’Administration, soit d’un(e) membre qui se propose pour prendre la responsabilité. Si aucun membre ne souhaite prendre en charge une délégation, le poste reviendra à un membre du Conseil d’Administration.

Les membres du Conseil d’Administration sont prioritaires sur la répartition des postes.

Les accès aux éléments de travail sont modulés en fonction des nécessités liées à la délégation et doivent être décidés lors d’une réunion au moment de la prise de fonction.3. Le/la « Membre de commission »

C’est le plus faible niveau de responsabilité. La commission est un groupe de membres qui travaillent sur un pôle précis dont l’importance nécessite l’intervention de plusieurs personnes (par exemple « Commission à l’organisation du concours de cosplay », etc.).

Le nombre de membres est variable, cependant pour éviter les abus, toute personne s’engageant dans une commission doit avoir une part de travail clairement définie.


Une commission est placée sous la responsabilité directe d’un(e) membre du Conseil d’Administration, d’un(e) membre du Conseil d’Administration en suppléance ou d’un(e) délégué(e) qui peut ou non en faire partie et qui doit vérifier que la commission remplit son rôle et fait son travail.

La commission possède un pouvoir décisionnel faible, si l’une de ses propositions modifie un processus en profondeur, celle-ci doit être débattue en Conseil d’Administration et si nécessaire en AGO.

Les limites d’action et les accès aux éléments de travail sont modulés en fonction des nécessités liées au pôle pris en charge, ils doivent être décidés lors d’une réunion avec le/la responsable au moment de la mise en place de la commission.

Article 6 : Le refus de stage

L’association n’ayant ni le personnel, ni la structure suffisante pour accueilier et former de manière satisfisante un stagiaire, quel que soit le cadre dans lequel le stage est sollicité, toute demande de stage doit être refusée.
Si un membre de l’association, qu’il soit membre du Conseil d’Administration ou simple adhérent, tente d’outrepasser l’interdiction, soit pour se proposer en tant que stagiaire soit pour se proposer comme maître de stage, il peut s’exposer à une sanction qui sera décidée selon les modalités pévues par les statuts et le règlement intérieur.

Article 7 : Respect des consignes d’usage et de sécurité

Tout local ou matériel mis à la disposition de l’association implique des consignes d’utilisation propres, de nature légale ou réglementaire, que chaque membre se doit de respecter, pour des raisons de sécurité et d’intégrité des biens et des personnes. A ces consignes, d’autres règles peuvent être ajoutées par le Conseil d’Administration,

Article 8 : Comportement des membres

Chaque membre se doit d’adopter un comportement correct et respectueux, envers les biens et les personnes, lors des réunions ou des manifestations organisées par l’association. Tout manquement peut être sanctionné.

Article 9 : Sanctions

Toute inobservation du présent règlement, des statuts de l’association, ou de toute autre consigne du Conseil d’Administration, peut entrainer des sanctions, parmi lesquelles figurent :

– rappel à l’ordre ;

– expulsion d’une réunion ;

– radiation du Conseil d’Administration ;

– révocation de l’adhésion à l’association, pour le restant de l’année ;

– poursuites d’ordre civil ou pénal.